Assurance maladie

Les étrangers peuvent bénéficier de l’assurance de santé nationale de la même façon que les coréens si il/elle continue de payer la prime d’assurance pendant sa présence en Corée.

Assurance maladie

Une assurance santé est un système de sécurité sociale par lequel le gouvernement assure à ses citoyens des services d’assurance dans le but d’améliorer la santé publique.De tels services englobent la prévention des maladies, des évaluations, le soin médical, la réhabilitation concernant les maladies et les blessures, la maternité et la promotion de la santé.


Souscription

Assurance de santé sur lieu de travail
  • En tant qu’étranger enregistré selon la loi du Contrôle de l’Immigration, Article 31 et travaillant sur un lieu disposant d’une assurance santé, vous avez une souscription d’assurance santé conformément à la loi de l’assurance de santé nationale, selon l’Article 5 de la loi de l’assurance santé nationale. (Ref. Loi d’assurance santé nationale, Article 109 (2); Décret d’exécution de ladite loi, Article 76 (1) 2).
Assurance de santé régionale
  • Les personnes suivantes peuvent être assurées sous l’assurance de santé régionale selon la loi de l’assurance santé nationale en introduisant une demande de souscription à la corporation de l’assurance santé nationale : un étranger ayant formulé une demande d’enregistrement sous l’article 31 de la loi de contrôle de l’immigration et qui est qualifié pour le statut de séjour selon la loi d’assurance santé nationale, règles d’éxécution, annexe 9 ou une personne qui a déclaré son lieu de résidence en Corée selon la loi sur l’immigration et le statut légal des coréens à l’étranger, Article 6 mais ne fait pas partie de ceux éligibles pour une assurance de santé sur le lieu de travail et vont certainement rester dans le pays pour plus de 3 mois dans le but d’étudier dans une école locale ou pour une travail. (La loi sur l’assurance de santé nationale, décret d’exécution, Article 76 (2); La loi sur l’assurance de santé nationale, règles d’exécution, Article 61 (2).

※Des professionnels importants engagés dans le secteur de gestion ou de la production/technologie d’une entreprise à investissement étranger selon la loi de la promotion des investissements étrangers son qualifiés pour un visa (D-8) (Société à investissement étranger). L’époux/épouse et les enfants célibataires de moins de 20 ans de ceux qualifié pour pour un visa D-8 sont qualifiés pour un visa F-3 (compagnon d’époux/épouse).(La loi sur la promotion des investissements étrangers, Article 2 : Décret d’exécution de ladite loi, Article 2 : La loi sur le contrôle de l’immigration, Article 10 : le décret d’exécution de ladite loi, Avenant 1)


Le moment d’acquérir le statut de séjour et commen souscrire à une assurance santé

Assurance employé (assurance de santé sur lieu de travail)
  • Un étranger bénéficie du statut relatif à l’assurance santé du lieu de travail à partir du jour il/elle est employé(e) par employeur ayant une assurance santé [Le guide pour l'application de l'assurance santé pour les coréens habitant à l'étranger à long terme ou les étrangers, Article 3 (1) (Directive du Ministère de la santé et du bien être N° 2012-110 datée du 9/1/2012) ].
  • Quand un étranger a obtenu le statut d’assurance santé du lieu de travail correspondant à la loi d’assurance santé nationale, le décret d’exécution, Article 76 (1), l’employeur doit soumettre un rapport sur l’acquisition du statut en question (utilisant le formulaire indiqué sur dans les 14 jours de l’acquisition de la loi d’assurance santé nationale, les règles d’exécution, annexe 6), ainsi qu’une copie du certificat d’enregistrement d’étranger ou un certificat certifiant un tel enregistrement, à la corporation d’assurance de santé nationale. [La loi sur l'assurance de santé nationale, règles d'exécution, Article 61 (1)2].
Assurance travailleur indépendant (assurance de santé de communauté)
  • Un étranger souhaitant acquérir le statut de l’assurance de santé régionale doit fournir le rapport de cette acquisition (utilisant le formulaire indiqué sur la loi de l’assurance santé nationale, les règles d’exécution, Annexe 5), ainsi qu’une copie du certificat d’enregistrement des étrangers ou une certificat certifiant un tel enregistrement, et les documents nécessaires, selon le statut de séjour (selon les indications de la loi sur l’assurance de santé nationale, les règles d’exécution, Annexe 10), à la corporation d’assurance de santé nationale. Dans le cas où la corporation d’assurance de santé nationale peut vérifier les faits associés avec le rapport sur le lieu de résidence en Corée, l’enregistrement de l’étranger, et l’imposition de la prime de l’assurance santé, etc. avec les pièces fournies par l’État selon la loi de l’assurance des santé nationale, Article 96, les documents concernés ne doivent pas être fournies. ([La loi sur l'assurance de santé nationale, règles d'exécution, Article 61 (3)).

Critères d'imposition de la prime d'assurance de santé et comment être rembourser

  • Concernant l'imposition et le remboursement de la prime d'assurance santé pour une personne souscrite à une assurance de santé sur lieu de travail, la loi sur l'assurnce de santé nationale, Articles 69 jusqu'à 86 sont appliqués [guide d'application de l'assurance santé pour les coréens résidants à l'étranger à long terme ou les étrangers, Article 6 (1) (Circulaire du ministère de la santé et du bien être N° 2012-110 datée du 9/1/2012)]. La prime mensuelle de la santé d’assurance pour une personne souscrite à une assurance santé sur lieu de travail est comme suit [Loi sur l'assurance de santé nationale, Article 69 (4)] :

Prime de rémunération mensuelle de l’assurance de santé

  • Ce montant est calculé sur la base de la paye mensuelle reçu de l’employeur. Un montant de la paye mensuelle de moins de 280.000 est fixée à 280.000 won. Un montant de la paye mensuelle de plus de 78,1 million de won est fixée à 78,1 million de won. (La loi sur l’assurance de santé nationale, décret d’exécution, Article 69 (4); La loi sur l’assurance de santé nationale, règles d’exécution, Article 32 )].
  • La prime de rémunération mensuelle de l’assurance de santé est calculée en multipliant la paye mensuelle par le taux de la prime de l’assurance (c.-a.-d. 5,8%). Concernant une personne engagé dans une affaire à l’extérieur du pays, la prime d’assurance est fixée comme la moitié de celui qui a souscrit à une assurance de santé locale sur le lieu de travail. [La loi sur l'assurance de santé nationale, décret d'exécution, Article 73 (1) et (2); La loi sur l'assurance de santé nationale, règles d'exécution, Article 44 (1 )].

La prime mensuelle de l’assurance de santé

  • Quand le revenu d’une personne souscrite à une assurance de santé sur lieu de travail dépasse 72 million de won par an, à l’exception de la rémunération comprise dans le calcul de la prime de l’assurance santé mensuel, la prime d’assurance santé mensuel est calculé pour le revenu à l’exception de la rémunération citée plus haut. Dans ce cas, si le revenu mensuel dépasse 78,1 million de won, le montant du revenu mensuel est fixé à 7,1 million de won. (La loi sur l’assurance de santé nationale, décret d’exécution, Article 69 (4) et 71 (1); La loi sur l’assurance de santé nationale, règles d’exécution, Article 41 (2) et (4)].
  • Le montant est obtenu en multipliant la moitié du taux de la prime de rémunération de l’assurance santé mensuelle par le revenu mensuel du souscripteur. [La loi sur l'assurance de santé nationale, Article 69 (4)2] .

Comment collecter la prime des souscripteurs de l’assurance de santé régionale

Les critères d’imposition d’une prime pour les souscripteurs de l’assurance de santé régionale sont comme suit : [Guide sur l'application de l'assurance de santé pour les coréens résidents à l'étranger à long terme ou les étrangers, Article 6 (2) (Circulaire du ministère de la santé et du bien être No. 2012-110)]

  • Concernant un étranger (un détendeur d’une visa D-8 /investisseur corporatif) dont le revenu (salaire) est établi, sa prime d’assurance santé est calculée en multipliant sa paye mensuelle par le taux de la prime d’assurance pour les souscripteurs à l’assurance de santé sur lieu de travail. Pour une personne dont le revenu (salaire) n’est pas établi ou dont l’assurance, quand elle est calculée sur la base du revenu (salaire), est inférieur à la prime moyenne d’assurance du foyer imposée pour les souscripteurs d’assurance de santé régionale à la fin de l’année précédente, la prime d’assurance est calculée sur la base suivante 2.
  • Concernant la prime d’assurance santé pour un souscripteur (un détendeur d’un visa F-3/accompagnateur d’un époux/épouse) qui a un revenu (salaire) ou dont le revenu (salaire) est difficile à établir, la prime d’assurance santé est fixée à un montant égale à la prime moyenne d’assurance santé du foyer pous les souscripteurs d’assurance santé régionale à la fin de l’année précédente.
  • Concernant la prime d’assurance santé pour un étranger résident en permanence en Corée (un détendeur de visa F-5/résident permanent), elle est fixée sur la base des même critères que ceux imposés pour les souscripteurs d’assurance santé régionale.

La collection de la prime des souscripteurs de l’assurance de santé régionale

  • Un souscripteur à l’assurance santé régionale doit payer la prime mensuelle d’assurance le 25 du mois précédent au plus tard sur la base d’une facture. Dans le cas de l’addition d’un supplément de prime en raison de l’acquisition d’un statut, le montant sera ajouté à la facture de la prime d’assurance. [Guide sur l'application de l'assurance de santé pour les coréens résidents à l'étranger à long terme ou les étrangers, (Circulaire du ministère de la santé et du bien être No. 2012-110)]
  • Concernant un étranger avec résidence permanente en Corée qui a acquit le statut d’un souscripteur d’assurance santé régionale, la prime d’assurance est imposée et collectée selon les mêmes critères que ceux appliquées pour les souscripteurs d’assurance santé régionale. [Guide sur l'application de l'assurance de santé pour les coréens résidents à l'étranger à long terme ou les étrangers, Article 6 (5) (Circulaire du ministère de la santé et du bien être No. 2012-110)]