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Informations sur le séjour

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Plusieurs lois, comme la loi sur l'acquisition des terres pour les étrangers, la loi sur les transactions d'échange des étrangers, et la loi de promotion des investissements étrangers, s'appliquent sur l'acquisition par les étrangers de biens immobiliers en Corée. La règlementation relative à l'acquisition, l'utilisation et le développement des terres s'applique de la même manière aux étrangers qu'aux locaux.

Dans le cas d'une acquisition d'une terre par des étrangers, différentes lois et procédures sont appliquées, selon le but de l'acquisition, que la résidence soit en Corée, et qu'il s'agisse d'un individu ou d'une corporation.

Étrangers résidents

Rapport sur l'acquisition de biens immobiliers

  • Date limite de la transmission du rapport Dans les 60 jours à partir de la signature du contrat (paiement du montant du solde)
  • La rapport doit être remis au : Département du cadastre, Si/Gun/Gu ayant autorité sur la zone où le bien immobilier en question est situé.
  • Les documents à remettre : Le contrat du bien immobilier; une copie de l'enregistrement du bien immobilier (au nom du vendeur)
  • Période requise pour prise en charge : Immédiatement

Enregistrement du transfert du titre

  • Date limite de la transmission du rapport Dans les 60 jours à partir de la signature du contrat (paiement du montant du solde)
  • La rapport doit être remis au : Le bureau d'enregistrement ayant autorité sur la zone où le bien immobilier en question est situé.
  • Les documents à remettre:
    1. Le certificat d'enregistrement pour étranger (pour un individu) ou le certificat d'enregistrement de la corporation (pour une corporation)
      (* Concernat un étranger résident, le numéro d'enregistrement et l'adresse de l'enregistrement du bien immobilier se réfère au numéro d'enregistrement de l'étranger et l'adresse indiquée sur le certificat d'enregistrement de l'étranger ou le certificat d'enregistrement de la corporation)
    2. Une demande d'enregistrement, un document afférent à l'enregistrement (contrat etc), un certificat d'enregistrement, une copie d'enregistrement de la propriété.
    3. La procuration avec cachet de l'émetteur (si applicable)
  • Temps pris pour la prise en charge : Immédiatement

Étrangers non résidents

  • Un étranger non résident doit préparer les documents suivants avant d'entrer en Corée.
  • Pour un individu : une copie de la nationalité, une copie du certificat de résidence ou le certificat de l'adresse délivré par le gouvernement du pays d'origine.
  • Pour une corporation : une copie du certificat de la corporation (avec indication de l'adresse) ou le certificat de l'adresse délivré par le gouvernement du pays d'origine.
Étrangers non résidents  Rapport sur l'acquisition de biens immobiliers Enregistrement du transfert du titre
Rapport sur l'acquisition de biens immobiliers
  • Date limite de la transmission du rapport Dans les 60 jours à partir de la signature du contrat (paiement du montant du solde)
  • La rapport doit être remis au : Département du cadastre, Si/Gun/Gu ayant autorité sur la zone où le bien immobilier en question est situé.
  • Les documents à remettre : Le contrat du bien immobilier; une copie de l'enregistrement du bien immobilier (au nom du vendeur)
  • Temps pris pour la prise en charge : Immédiatement
Assurance du numéro d'enregistrement pour un enregistrement d'un bien immobilier
  • Les documents à remettre :
    Pour un individu : le passeport ou une copie de l'attestation de nationalité, un certificat du rapport d'acquisition du bien.
    Pour une corporation : Veuillez contacter le département du cadastre (02-3703-5060), le ministère de l'administration du gouvernement et des affaires locales
    * La procuration délivrée par le bureau d'un notaire public au pays d'origine (pour un étranger) ou par le consulat du pays concerné (pour un Coréen résidant à l'étranger) si applicable).
  • Bureau pour l'application:
    Pour un individu - Le Bureau de Contrôle de l'Immigration de Séoul (à Mok-dong/02-650-6237)
    Pour une corporation - Le département du cadastre, Si/Gun/Gu ayant autorité sur la zone où le bien immobilier en question est situé.
  • Temps pris pour la prise en charge : Immédiatement
Enregistrement du transfert du titre
  • Date limite de la transmission du rapport Dans les 60 jours à partir de la signature du contrat (paiement du montant du solde)
  • La rapport doit être remis au : Le bureau d'enregistrement ayant autorité sur la zone où le bien immobilier en question est situé.
  • Les documents à remettre :

    1. Le certificat d'enregistrement pour étranger (pour un individu) ou le certificat d'enregistrement de la corporation (pour une corporation)
      (* Concernat un étranger résident, le numéro d'enregistrement et l'adresse de l'enregistrement du bien immobilier se réfère au numéro d'enregistrement de l'étranger et l'adresse indiquée sur le certificat d'enregistrement de l'étranger ou le certificat d'enregistrement de la corporation).
    2. Une demande d'enregistrement, un document afférent à l'enregistrement (contrat etc), un certificat d'enregistrement, une copie d'enregistrement de la propriété.
    3. La procuration avec cachet de l'émetteur (si applicable)
  • Temps pris pour la prise en charge : Immédiatement