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Informations sur l’emploi

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Congé de maternité

Qu’est-ce qu’un congé de maternité ?

Toutes les femmes enceintes ont le droit de prendre des congés pour se préparer à la naissance d’un enfant et pour récupérer. Un minimum de 45 jours doit être accordé avant et après la naissance, totalisant ainsi 90 jours de congés payés. Le congé donc commence 45 jours environ avant la date prévue de l’accouchement. Si l’accouchement est retardé, l’employeur doit quand même accorder au moins 45 jours de congés payés après la naissance du bébé afin de permettre à l’employée de récupérer.

De plus, si une employée est enceinte plus de 16 semaines mais a ensuite avorté ou accouché d’un mort-né, alors, selon la durée de la grossesse, l’employeur doit quand même accorder 30 à 90 jours de congés payés.

Éligibilité pour un congé de maternité

À partir de 2008, les sociétés sont légalement obligées d’accorder non seulement un congé de maternité aux femmes enceintes mais aussi un congé de paternité à leur époux. La durée du congé de paternité est de trois jours. Un employé doit en faire la demande dans les 30 jours après l’accouchement de sa femme. Une rémunération n’est pas obligatoire. Si une société refuse d’accorder un congé, elle peut avoir une amende allant jusqu’à dix millions de wons ou la personne responsable peut être condamnée à 2 ans de prison


Période du congé de maternité et montant de la rémunération

Un travailleur dans une entreprise éligible pour une assistance professionnelle à la naissance d’un enfant est rémunéré pendant 90 jours par l’assurance de l’emploi. Les premiers 60 jours sont calculés sur la base du salaire habituel versé par l’employeur. Les 30 jours restants sont couverts par l’assurance chômage.

Le montant de la rémunération est établi sur la base du salaire ordinaire du travailleur au premier jour du congé en question mais il ne doit pas dépasser 4,05 millions de wons pour 90 jours.

Si le montant du salaire ordinaire du travailleur dépasse 1,35 million de wons par mois, l’employeur doit payer la différence. Le salaire régulier se réfère au montant fixe promis à l’employé sur la base du montant fixé par les heures de travail selon les précisions du contrat conclu entre l’employeur et l’employé.

  • Salaire régulier : montant fixe promis à l’employé sur la base du montant fixé en fonction des heures de travail selon les précisions du contrat conclu entre l’employeur et l’employé.

Demande pour un congé de maternité

Les employés disposent de 12 mois à partir de la fin de leur congé de maternité pour obtenir un document de confirmation du congé de maternité de la part de leur employeur. Le document de confirmation et le formulaire de demande doivent être remis à un centre d’assistance pour l’emploi. Cependant, il est important de noter que si une demande de confirmation d’un congé de maternité est introduite après la période des 12 mois spécifiée, alors l’employé ne pourra plus recevoir cette confirmation.


Congé parental d’éducation

Qu’est-ce qu’un congé parental d’éducation ?

Les employés avec un enfant de 3 ans ou moins peuvent prendre au moins 30 jours de congé dans le but d’élever leur enfant.

Éligibilité pour un congé parental d’éducation

  • Un employé avec un enfant de moins de 3 ans et qui a travaillé pendant plus d’une année.
  • Un employé dont l’époux n’a pas demandé de congé parental pour l’enfant en question
  • Période statutaire du congé parental : un an

Demande pour un congé parental d’éducation

  • Un employé assuré peut être accordé au moins 30 jours de congé.
  • Si un employé introduit une demande pour un congé parental après le délai octroyé (30 jours à l’avance), l’employeur peut fixer le premier jour dudit congé dans les 30 jours après la demande.
  • Si un employé souhaite prolonger la période de congé parental, il ou elle doit en informer l’employeur au moins 30 jours à l’avance. Une telle prolongation n’est permise qu’une seule fois.

Période du congé parental d’éducation et montant de la rémunération

  • Éligibilité : l’époux de l’employée concernée (c.-à.-d. l’assuré) ne doit pas avoir utilisé son congé parental pour cet enfant et la période d’assurance doit être au moins de 180 jours à compter du début de la période du congé.
  • Rémunération pendant la période du congé parental : 500 000 wons par mois (si la période est inférieure à un mois, la période est calculée au pro rata). Même si l’employeur a accordé un congé de 2 ans, la rémunération de l’employé n’est versée que pour une année.

Comment déposer une demande de congé parental d’éducation ?

  • Pendant la période fixée (c.-à.-d. 12 mois à partir d’un mois après le premier jour du congé parental), une demande doit être adressée au centre d’assistance pour l’emploi ayant autorité sur le lieu de résidence ou le lieu de travail avec une lettre de confirmation du congé parental (uniquement la première fois) et un document justificatif concernant le salaire ordinaire de l’employé (registre des salaires ou contrat de travail).
  • Si la personne concernée n’est pas en mesure de déposer sa demande de congé parental pour une raison légitime (comme le destin de Dieu, une maladie ou une blessure affectant l’employé concerné, le conjoint ou un parent direct), la demande peut être remise dans les 30 jours après la résolution de la cause invoquée.

Versement de la rémunération

  • Le versement du salaire doit se faire par chèque ou en liquide directement à l’employé, dans sa totalité, au moins une fois par mois.
  • Selon le droit du travail, article 43, si un employeur refuse de payer son employé(e), il ou elle peut être poursuivi(e) en justice et inculper de crime avec une peine de prison de 3 ans ou moins et une amende de maximum 20 millions de wons.
  • Les travailleurs étrangers enregistrés au bureau de l’immigration sont également protégés par le droit du travail tout comme les étrangers illégaux résidant et travaillant en Corée, quelle que soit leur situation avec le bureau de l’immigration.
  • Système de sécurité de revendication des salaires : un employé retraité qui n’a pas obtenu de pension en raison de la faillite de l’employeur ou toute autre raison viable peut quand même en bénéficier grâce au service de compensation et du bien-être des travailleurs de la Corée.
  • Processus du système de sécurité de revendication des salaires : confirmation du retard de paiement de la part du ministère du Travail → demande de confirmation de la faillite etc. (l’employé) → période de notification de la faillite d’une durée de 30 jours (un report n’est autorisé qu’une seule fois) → demande de confirmation et paiement → notification à l’employé et versement des paiements en retard par le service du bien-être du travail de Corée) → paiement en retard versé sur le compte de l’employé → le gouvernement a le droit d’exiger les paiements de la part de l’employeur.

Droit de retraite

  • Le versement de retraites est obligatoire pour les entreprises avec cinq travailleurs ou plus.
  • Les conditions de base sont aussi applicables au versement des retraites.
  • Un travailleur employé pendant une année ou plus a le droit à une retraite. Les travailleurs étrangers peuvent aussi être octroyés une retraire à moins que certaines circonstances ne contestent ce droit. Comme indiqué auparavant, les étrangers travaillant illégalement en Corée sont techniquement considérés employés et ont donc aussi le droit à une retraite.

Méthode de calcul des retraites (exemple)
  • Période totale de travail : du 30 avril 2009 au 31 octobre 2013 (4 ans, 6 mois et 28 jours = 1 668 jours)
  • Calcul du salaire moyen trois mois avant la retraite : 3 600 000 wons (montant du salaire total sur trois mois)/92 = 39 130 wons
  • Salaire moyen 39 130 wons * 30 jours * 1 668 jours/365 jours = 5 364 621 wons