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Nouvelles du bien-être, de la santé publique et de la sécurité

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  • Séoul élabore le premier guide détaillé sur l’arrêté relatif au port obligatoire du masque

  • SMG 221

    Depuis l’entrée en vigueur, le 24 août 2020, de l’arrêté relatif au port obligatoire du masque, les demandes de précision sur l’arrêté se sont multipliées.

    Le Gouvernement métropolitain de Séoul est parfaitement conscient du lien étroit entre le port obligatoire du masque et la vie quotidienne des citoyens. Aussi, le GMS a-t-il décidé de diffuser un guide détaillé pour son application immédiate dans tous les aspects de la vie quotidienne des citoyens. Ce guide détaillé est divisé en cinq parties : ▴ la nécessité du port obligatoire du masque, ▴ les personnes concernées par le port obligatoire du masque, ▴ le champ géographique du port obligatoire du masque, ▴ les dérogations au port obligatoire du masque, et ▴ les types de masques autorisés.

    Le champ géographique du port obligatoire du masque et les dérogations au port obligatoire du masque sont des points importants à prendre en compte car ces parties détaillent les conditions du port du masque que les citoyens souhaitent voir clarifiées. Le champ géographique du port obligatoire du masque précise que l’on doit porter un masque dans tous les espaces clos et ▴ lorsqu’on entre en contact avec des personnes lors d’un rassemblement, d’une réunion, d’un événement ou d’une assemblée publique ou ▴ lorsqu’il y a un risque d’entrer en contact avec des personnes quand il est difficile de maintenir une distance de 2 mètres avec les autres à l’extérieur.

    Les exemptions au port obligatoire du masque s’appliquent ① lorsque l’on se trouve dans un espace de vie privé courant, ② lorsque l’on mange et ③ en cas de situation inévitable, que l’on soit à l’intérieur ou à l’extérieur.

    Les directives étant appliquées pour la première fois dans le pays, le GMS prévoit qu’il y aura quelques insuffisances dans l’application effective des directives. Les observations et les commentaires des citoyens seront pris en compte afin d’améliorer ces directives.

    Guide détaillé sur l’arrêté relatif au port obligatoire du masque

    [Synthèse de l’arrêté] ▶ Personnes concernées: Tous les résidents et les visiteurs dans tout Séoul
    ▶ Ce que dit l’arrêté: Port du masque à l’intérieur et à l’extérieur ※ A l’exception des situations inévitables comme lorsqu’on se trouve dans un espace de vie privé courant, lorsqu’on mange, etc.
    ▶ Période: Lundi 24 août 2020 – jusqu’à la levée de l’arrêté

    ■ Nécessité du port obligatoire d’un masque
    ○ C’est le moyen le plus efficace de se protéger et de protéger ses voisins
    – Le risque d’être infecté diminue de 85 % lorsque l’on porte un masque (source : revue scientifique médicale The Lancet, 2020)
    ※ La possibilité d’être infecté est 5 fois plus élevée lorsque l’on ne porte pas de masque

    Prévention des infections secondaires par le port de masques (source : Centre coréen de contrôle et de prévention des maladies)
    ▪ Trois personnes se trouvant dans le même véhicule en mouvement avec un patient confirmé pendant une heure : tous ont été testés négatifs
    ▪ 17 professionnels de santé en contact avec un patient confirmé qui a été hospitalisé dans leur hôpital pendant sept jours : tous ont été testés négatifs
    ▪ Quatre employés d’un café dans lequel 28 cas confirmés ont été identifiés : tous ont été testés négatifs

    ■ Les personnes concernées par le port obligatoire du masque: tous les résidents et les visiteurs dans tout Séoul
    ○ Les « résidents de Séoul » sont les personnes qui sont enregistrées et qui vivent effectivement dans un district administratif de Séoul.

    Quand un résident de Séoul se rend dans un district administratif autre que Séoul
    ▪ Dans la mesure où le champ géographique de l’arrêté relatif au port obligatoire du masque est limité à Séoul, un résident de Séoul ne tombe pas sous le coup de l’obligation de porter un masque lorsqu’il se rend dans un district administratif situé en dehors de Séoul.

    ○ Les « visiteurs de Séoul » sont les personnes enregistrées et vivant effectivement dans un district administratif en dehors de Séoul, mais qui sont actuellement à Séoul pour quelque motif que ce soit, y compris pour un déplacement, une activité commerciale ou un voyage.

    ■ Champ géographique du port obligatoire du masque: espaces intérieurs et extérieurs situés dans un district administratif de Séoul
    ○ (Définition du terme « espace intérieur ») Toute personne doit porter un masque à l’intérieur de tout espace clos, séparé de l’extérieur de tous les côtés, tels que les moyens de transport, y compris le bus, le métro, le bateau, l’avion et les autres véhicules, ainsi que les bâtiments.
    ○ (Définition du terme « espace extérieur ») Toute personne doit porter un masque dans chacune des situations mentionnées ci-dessous.
    – Au contact de personnes lors d’un rassemblement, d’une réunion, d’un événement (spectacle) ou d’une assemblée publique

    Définition des termes « rassemblement », « réunion », « événement » et « assemblée publique »
    ▪ (Rassemblement, réunion, événement) Un rassemblement, une réunion ou un événement organisé par des personnes qui se réunissent au même endroit dans le même but dans le cadre d’un accord, d’un rendez-vous ou d’un calendrier prédéterminé
    ▪ (Assemblée publique) Une assemblée ou un rassemblement qui est défini par la Loi sur les assemblées et les manifestations

    – En cas de risque de contact avec une personne autre que celle avec laquelle vous vivez (membres de la famille) du fait de la difficulté à respecter une distance de 2 mètres

    ■ Dérogations au port obligatoire du masque: dans la vie privée ordinaire et les situations inévitables, telles que les repas

    ➊ Dans un espace de vie privé courant
    – Dans un logement (à la maison)
    – Quand vous êtes seul dans un espace séparé ou avec les personnes avec lesquelles vous vivez (membres de la famille)
    ※ Le port du masque est obligatoire pour toutes les personnes qui ne vivent pas sous le même toit et qui visitent un espace séparé.

    Conditions de port du masque dans un véhicule (voiture)
    ▪ Quand vous êtes seul ou avec les personnes avec lesquelles vous vivez : le port du masque n’est pas obligatoire.
    ▪ Quand vous êtes avec une personne avec laquelle vous ne vivez pas : le port du masque est obligatoire.

    ➋ Quand vous mangez ※ Il faut porter un masque avant et après avoir mangé, ainsi que pour discuter.
    – Lors d’un repas ou d’une collation
    – En cas de consommation de produits tels que les boissons alcoolisées, le tabac, le thé et le café notamment

    ➌ Autres situations inévitables※ Dans les situations ②-⑤, vous devez porter un masque avant et après

    ① Quand le port d’un masque risque d’entraîner une dyspnée ou une dégradation de l’état de santé

    ▪ Bébés de moins de 24 mois
    ▪ Patients dans un état critique
    ▪ Patients souffrant de pathologies respiratoires qui éprouvent des difficultés respiratoires en portant le masque.

    ② Quand le retrait du masque est indispensable pour des raisons médicales ou sanitaires.

    ▪ Pour les actes médicaux, tels que les examens, les traitements et l’administration de médicaments, qui ne sont possibles que sans masque
    ▪ Pour les gestes hygiéniques personnels, tels que prendre un bain, se doucher, se laver le visage et se brosser les dents.

    ③ Quand le retrait du masque est nécessaire à la bonne exécution des affaires publiques.

    ▪ Lorsqu’il est manifestement difficile d’atteindre un objectif en portant un masque pendant la gestion des affaires publiques du gouvernement central ou local ou d’une institution publique, telles que les affaires étrangères, la défense nationale, les enquêtes, le sauvetage, les secours, les communiqués de presse, etc.
    ▪ Lorsque l’on doit répondre à une demande d’identification émanant du gouvernement central ou local ou d’une institution publique.
    ▪ Lorsqu’on doit se faire photographier (photo d’identité, photo de passeport, etc.) pour la présenter au gouvernement central ou local ou à une institution publique.
    ▪ Lorsqu’un enseignant ou un conférencier crée une vidéoconférence en ligne en suivant les directives éducatives sans contact des gouvernements central et local

    ④ Quand on le retrait du masque est indispensable dans le cadre d’un travail ou pour gagner son salaire.

    ▪ Lorsqu’un chanteur professionnel, un acteur/actrice, un artiste de doublage, un présentateur, un mannequin, un artiste, etc. devient un personnage principal du support audiovisuel ou d’une représentation.
    ▪ Lorsqu’un athlète participe à une compétition.
    ▪ Quand un musicien professionnel d’un instrument à vent se produit sur scène

    ⑤ Lorsqu’il est difficile de porter un masque en raison des caractéristiques du lieu.

    ▪ Lors de la participation à des activités aquatiques, telles que la natation, etc.

    ※ Le port d’un masque est obligatoire en cas de fièvre ou de symptômes respiratoires, même lorsque les dérogations au port obligatoire du masque sont applicables.

    ■ Types de masques autorisés
    ○ Types de masques
    – Tous les types de masques, y compris les masques sanitaires, chirurgicaux, anti-projections et en coton, sont autorisés
    – Toutefois, le port des masques « quasi-médicaments » autorisés par le ministère de la sécurité alimentaire et pharmaceutique est fortement recommandé.

    Directives sur le port du masque du ministère de la sécurité alimentaire et des médicaments.
    ▪ Masque KF94+ : Lors de la prise en charge d’un patient suspecté d’être atteint de COVID-19
    ▪ Masque KF80+
    – Lorsque l’on présente des symptômes respiratoires, tels qu’une toux et un mal de gorge.
    – Lorsqu’une personne souffrant d’un état de santé vulnérable ou atteinte d’une pathologie sous-jacente entre en contact avec d’autres personnes.
    * Personne dont l’état de santé est vulnérable : les personnes âgées, les enfants, les femmes enceintes, les personnes souffrant de maladies chroniques
    ** Personnes souffrant de pathologies sous-jacentes : les personnes souffrant de pathologies pulmonaires chroniques, de diabète, de maladies rénales chroniques, de maladies hépatiques chroniques, de maladies cardiovasculaires chroniques, de malignités hématologiques, les patients atteints d’un cancer recevant une chimiothérapie, les patients prenant des immunosuppresseurs
    ▪ Masque anti-projections et masques chirurgicaux
    – Quand on doit porter un masque pendant de nombreuses heures / pendant la saison chaude de l’été / quand il est difficile de respirer.

    ○ Comment porter un masque ?
    – Portez un masque qui correspond à la taille de votre visage et veillez à couvrir votre nez et votre bouche.
    ※ Le fait de ne pas se couvrir le nez et la bouche sera considéré comme un manquement au port d’un masque

    Amende

    Les personnes qui ne portent pas de masque dans les endroits où cela est jugé nécessaire en raison d’un risque élevé de propagation du virus seront passibles d’amendes conformément à l’application de la loi sur le contrôle et la prévention des maladies infectieuses récemment modifiée (en vigueur depuis le Vendredi 13 novembre). Cette loi dispose que les personnes qui enfreignent la réglementation sur le contrôle et la prévention des maladies, comme le port d’un masque, dans des installations multifonctionnelles présentant un risque élevé de transmission, sont passibles d’amendes.

    □ Présentation
    ○ Entrée en vigueur : à partir du 13 novembre 2020 (jusqu’à nouvel ordre)
    ○ Champ d’application : zones pour lesquelles le contrôle et la prévention des maladies sont jugés nécessaires en raison d’un risque élevé de transmission ou qui sont peuplées de groupes vulnérables à haut risque

    ◈ Les sanctions applicables dans les installations multifonctionnelles, entre autres, seront appliquées en fonction du niveau de distanciation sociale
    ◈ Le champ d’application de la loi ne sera pas affecté par le niveau de distanciation sociale pour les transports publics et les points de rassemblement publics (lieux présentant un risque élevé de transmission en raison de la foule et de personnes dont le nombre n’est pas précisé), ainsi que pour les établissements médicaux, les maisons de retraite et les centres de jour/nuit (lieux accueillant des groupes vulnérables à haut risque).
    Amendes imposées pour le non-port du masque
    Catégorie Public visé
    Sanctions régulières 1. Établissements mutifonctionnels
    (Restriction des rassemblements en fonction du niveau de distanciation sociale)
    * (Niveau 1 : Restriction de rassemblement) Bars de divertissement (par exemple, boîtes de nuit, bars d’hôtesses), colatecs, bars karaoké, pick-up bars, lounge bars, salles de karaoké, salles de spectacles intérieures en configuration debout, salles de sport collectives en intérieur (par exemple, celles proposant des cours intensifs de GX), salles de promotion des ventes directes (par exemple, ventes de porte-à-porte), établissements d’enseignement privés (plus de 300 étudiants), lieux de restauration, centres logistiques

    * (Niveau 2 : ▸Restriction de rassemblement) Établissements d’enseignement privés (moins de 300 étudiants, à l’exception de ceux de moins de 9 étudiants), arcades de jeux, restaurants au-delà d’une certaine taille (plus de 150 m2, parcs aquatiques, lieux de culte, salles de mariage intérieures, salles de spectacle, cinémas, bains publics et saunas, salles de sport intérieures, salles polyvalentes et salons DVD, funérariums, PC bangs (cybercafés)

    2. Transports publics ∘ Conducteurs et passagers d’autobus, de métro, de taxi, etc.
    – Modes de transport public conformément à l’article 2, paragraphe 2, de la Loi sur le soutien et la promotion de l’utilisation du système de transports en commun (par exemple, autobus, trains, bateaux, etc.)
    – Les véhicules utilisés pour le transport de passagers conformément à l’article 3, paragraphe 2, de la Loi sur les services de transport de passagers (par exemple, les autobus affrétés pour le transport de personnes et d’étudiants, les autobus de tourisme, les taxis)
    Les aéronefs conformément à l’article 2 de la Loi sur la sécurité aérienne (par exemple, les avions, les hélicoptères, les ballons aéronefs, les planeurs)
    3. Points de rassemblement public ∘ Organisateurs et participants de rassemblements, de spectacles et de manifestations de masse en intérieur et en extérieur
    – Rassemblements et manifestations en plein air conformément à l’article 2, paragraphes 1 et 2, de la Loi sur les rassemblements et les manifestations
    4. Établissements médicaux ∘ Employés et usagers des établissements médicaux
    – Établissements médicaux conformément à l’article 3, paragraphe 2, de la Loi sur les services médicaux
    5. Centres de soins ∘ Les employés qui s’occupent des patients et des usagers des maisons de retraite et des centres de soins de jour et de nuit
    – Maisons de retraite parmi les institutions médicales et sociales pour personnes âgées conformément à l’article 34 de la Loi sur la protection des personnes âgées
    – Les établissements qui assurent des services de soins de jour/nuit parmi les établissements de protection sociale à domicile pour les personnes âgées, conformément à l’article 38 de la Loi sur la protection des personnes âgées
    Sanctions prévues (temporaires) ∘ Les entreprises à haut risque (par exemple, les centres d’appel, les centres logistiques, les usines)
    ※ Les lieux ciblés seront sélectionnés parmi les lieux où se produisent des contaminations collectives.

    ○ Précisions : le masque doit être : 1) autorisé et 2) porté correctement

    ➊ Masques autorisés : KF94, KF80, KF-AD (anti-gouttelettes) chirurgical, en coton, jetable
    ※ Le port d’un masque à tissu en mailles ou d’un masque à valve ou le fait de se couvrir le visage avec un tissu n’est pas reconnu comme le port d’un masque.
    ➋ Port correct : il doit entièrement couvrir la bouche et le nez

    ○ Amendes : 100 000 wons pour les contrevenants ; jusqu’à 3 millions de wons pour les directeurs/propriétaires d’entreprises*.
    (100 000 wons pour les contrevenants et jusqu’à 1,5 millions de wons pour les directeurs/propriétaires d’entreprises à la première infraction, 3 millions de wons à la seconde infraction)
    – Procédure Notification en personne par des fonctionnaires
    ※ Aucun canal de déclaration distinct n’est en service.

    Étape 
1		Étape 
2		Étape 
3		Étape 
4		Étape 
5		Étape 
6
∘Identification de l'infraction sur place	➡	∘ Vérification de l'identité
∘ Explication des motifs de la sanction	➡	∘ Injonction de rectification 
(orientation sur place)	➡	∘ Prise d'une photo* si le contrevenant ne respecte pas l'injonction. Vérification des informations personnelles.	➡	∘Notification préliminaire
∘ Informations sur la procédure de contestation
(au moins 10 jours)	➡	∘ Notification de l'imposition d'amendes
∘ Informations sur la procédure d'appel
(au moins 60 jours)

    * Les données personnelles peuvent être collectées lorsque cela est inévitable pour l’exercice des fonctions d’une institution publique dans le cadre de sa juridiction, conformément à la loi (article 15, paragraphe 1, alinéa 3, de la Loi sur la protection des données personnelles)

    □ Dérogations
    Les mineurs de moins de 14 ans et les personnes incapables de porter un masque (celles qui ont besoin d’une assistance ou qui ont des difficultés à respirer lorsqu’elles portent un masque)
    ○ Exemption du port d’un masque conformément aux directives détaillées de l’ordonnance sur le port obligatoire du masque

    Cas de dérogation

    ⦁ Quand on mange ou que l’on boit
    ⦁ Dans l’eau (par exemple, piscine, bains publics)
    ⦁ Dans le cadre de l’hygiène personnelle (par exemple, se laver le visage, se brosser les dents)
    ⦁ Dans le cadre d’une procédure médicale (par exemple, examen, opération chirurgicale, traitement, administration)
    ⦁ Lors de spectacles à visage découvert (par exemple, les spectacles sur scène), d’apparition dans un spectacle (TV : uniquement lorsque les caméras sont allumées ; YouTube : uniquement lorsque le tournage a lieu dans un lieu privé), de prise de photos (uniquement lorsqu’on est photographié) ou d’interprétation en langue des signes
    ⦁ Lors de la participation à un jeu/concours (par exemple, les athlètes) ou à une performance (par exemple, les musiciens)
    ⦁ Lors des cérémonies de mariage (par exemple, la mariée, le marié, les parents)
    ⦁ Lorsqu’il est demandé de révéler son visage pour l’identification

    Q&A

    Ⅰ. À propos du port du masque

    Ⅱ. À propos des mesures administratives

    Póster