Budget



Data date de collecte: 2 janvier 2017
Réalisations du système de budget participatif (SBP) à Séoul | Fonctionnement du SBP à Séoul | Organisation et processus de sélection du SBP | Projets SBP | Autres programmes opérationnels

■ Réalisations du système de budget participatif (SBP) à Séoul

  • ○ Prise en compte active des propositions citoyennes dans le budget : Un montant total de 250 milliards de wons a été inscrit au budget sous forme de propositions citoyennes entre 2012 et 2016.
    • - Le Gouvernement métropolitain de Séoul a alloué un montant constant d’environ 50 milliards de wons au budget annuel du SBP depuis 2012, l’année de l’implémentation du SBP, jusqu’en 2016. Au cours des cinq dernières années, un montant total de 250 milliards de wons a été inscrit au budget sous forme de propositions de projets présentées et décidées par les citoyens de Séoul.
    • - 50 milliards de wons représentent ⅓ du nouveau capital annuel de 150 milliards de wons du Gouvernement métropolitain de Séoul. Le nouveau capital est le budget annuel du Gouvernement métropolitain de Séoul de 27 milliards de won (sur la base de 2016) moins les dépenses fixes/obligatoires telles que les coûts de main-d’œuvre, les frais de justice, les coûts de projets en cours.
    • - De plus, en 2017, le budget du SBP sera porté à environ 60 milliards de wons.
  • ○ Participation citoyenne sans restriction : Tous les citoyens ont un droit de vote pour la sélection des projets (mise en place du vote électronique)
    • - Implémentation d’un système de sélection de projets SBP par vote en ligne des citoyens depuis 2015 afin que tous les citoyens puissent participer à la sélection des projets (vote électronique mobile et PC inclus).
    • - Lors de la mise en œuvre initiale du SBP, seuls les 250 membres du SBP ont voté pour la sélection finale. Depuis 2015, afin de refléter les opinions de la majorité, les citoyens peuvent voter en ligne.
    • - Nbre de citoyens ayant voté : 2015 : 103 531 2016 : 109 938 2017 : 116 943
  • ○ Organisation démocratique et fonctionnement du Comité SBP dirigée par les citoyens : Aucune qualification particulière n’est requise pour devenir membre du Comité SBP. Les membres sont sélectionnés par tirage au sort électronique.
    • - Les différentes catégories de citoyens représentés : En plus des résidents de Séoul, les étudiants qui fréquentent un établissement à Séoul ou qui travaillent à Séoul peuvent également s’inscrire. Il n’y a aucune restriction en termes d’âge ou de nationalité.
    • - Prise en compte de l’équilibre social lors de la sélection des membres du Comité SBP : Sélection des membres du SBP par tirage au sort électronique en fonction du sexe, de l’âge et de l’équilibre régional.
    • - Tous les membres du Comité du SBP (quota de 300) sont des citoyens ordinaires pour réduire au minimum les procédures administratives.
  • ○ Poursuite des efforts pour garantir la participation des citoyens au budget annuel du Gouvernement métropolitain de Séoul
    • - Joindre la fiche d’évaluation du citoyen au moment de soumettre le plan budgétaire annuel au conseil municipal : Utilisation d’un programme officiel de divulgation d’informations au Comité SBP et d’acceptation des avis pendant le processus d’élaboration du budget.
    • - Mettre en place un suivi citoyen de l’implémentation des projets du SBP chaque année : Exploitation d’un programme de surveillance directe du Comité du SBP concernant l’exécution et les résultats des projets SBP proposées par les citoyens
    • - Mise en œuvre de diverses activités, y compris le suivi des allocations budgétaires inutiles : Les membres du SBP participent activement au conseil consultatif sur les abus budgétaires et à la promotion du SBP.
  • ○ Fonctionnement transparent du SBP
    • - Réunions publiques, établissement des procès-verbaux et publication sur le site internet.
    • - Divulgation en temps réel de l’état de l’évaluation opérationnelle du SBP par étape et notification séparée à chaque proposant.
    • - Publication du livre blanc annuel des résultats des opérations du SBP et publication sur le site Internet.
    • - Fonctionnement transparent grâce à la discussion ouverte annuelle sur l’évaluation des opérations du SBP et la mise en place de mesures d’amélioration.
  • ○ Soutien actif au renforcement des capacités des citoyens : Fonctionnement de divers programmes de formation des citoyens, y compris l’école SBP ouverte à tous les citoyens
    • - École SBP : Cours obligatoire pour la formation SBP ouverte à tous les citoyens. Les membres du comité SBP sont sélectionnés par tirage au sort à la fin de ce cours.
    • - Formation avancée pour les membres du Comité SBP : Implémentation d’une formation avancée par activité majeure dans le but de renforcer les capacités des membres du Comité SBP et fournir un soutien efficace
    • - Poursuite de l’expansion du renforcement des capacités des citoyens, y compris la visite de l’école SBP : Poursuite de l’expansion de la formation des citoyens grâce à de nouvelles écoles SBP dans plusieurs régions de Séoul

■ Fonctionnement du SBP à Séoul

  • ○ Comité du SBP
    • - Fonction : Organe décisionnel pour le SBP
    • - Quota : 300 personnes au maximum
    • - Composition : 25 membres recommandés par le maire et le conseil municipal plus les membres citoyens (sélectionnés par tirage au sort parmi les citoyens qui ont suivi la formation de l’école SBP ; formation ouverte à tous les citoyens)
    • - Méthode de sélection : Sélection des membres du SBP par tirage au sort électronique en fonction du sexe, de l’âge et de l’équilibre régional.
    • - Mandat : 1 an (possibilité d’une prolongation d’un an).

    < Tableau > Ratio hommes-femmes du Comité du SBP à Séoul (2012-2016)

    Ratio hommes-femmes du Comité du SBP à Séoul (2012-2016)
    Catégorie 2016 2015 2014 2013 2012
    Total 232 228 234 212 216
    Homme 112 124 121 102 124
    Femmes 120 104 113 110 92
  • ○ Comité de soutien du budget privé-public
    • - Fonction : Évalue les projets du SBP pour chaque secteur d’activité.
    • - Quota : 20 maximum par secteur
    • - Composition : Les membres du comité SBP, les experts du secteur privé et public et les fonctionnaires des départements concernés (⅔ ou plus doivent être des membres du Comité du SBP).
    • - Représenté dans 11 secteurs en 2017.
  • ○ Fonctions spécifiques
    • - Fonction : Participation des citoyens à l’allocation du budget du Gouvernement métropolitain de Séoul.
    • - Composition : Inscription et tirage au sort des membres du comité SBP.
    • - Composé de la division du budget total/règlement 2017, la division du suivi budgétaire, division des relations publiques, etc.
      • · Division budget total/règlement : Participation à l’établissement du règlement avec la participation citoyenne, évaluation par les citoyens du plan budgétaire global de la ville.
      • · Division du suivi du budget : Fonctionnement du Conseil consultatif sur les rapports relatifs aux abus budgétaires et surveillance des projets du SBP.
      • · Division RP : Activités RP pour le SBP, etc.
    • - Les membres des divisions de fonctions spécialisées évalueront également le fonctionnement du SBP dans les districts autonomes.
  • ○ Réunions dans les districts autonomes
    • - Fonction : Accepter les avis des résidents des 25 districts autonomes de Séoul et sélectionner les projets régionaux.
    • - Méthode de composition : Sélection autonome par district (le Comité SBP du district autonome tiendra des réunions régionales du SBP)
    • - Composition : 22 à 120 membres du Comité du SBP des districts autonomes à partir de 2016 (50 en moyenne)
  • ○ Comité de soutien du SBP
    • - Fonction : Soutien opérationnel du SBP y compris la formation des citoyens, l’évaluation du fonctionnement du système et la mise en place de mesures d’amélioration.
    • - Composition : 25 membres ou moins du conseil municipal, experts en budget privés, organisations civiques, membres du SBP et/ou fonctionnaires (moins de la moitié sont des fonctionnaires)
    • - Composition actuelle : 1 membre du conseil municipal, 10 experts et organisations civiques, 10 membres du Comité du SBP et 4 fonctionnaires à partir de 2017.

■ Organisation et processus de sélection du SBP

  • ○ Structure des activités du SBP
    Structure of the PBS Business
    Catégorie Activités de la ville Activités de la région
    Participatif Gouvernance Participatif Planifié
    District autonome Dong
    Budget (montant requis) 35 milliards de wons 10 milliards de wons 450 550 millions de wons pour chaque district autonome 0,95 1,05 milliard pour chaque district 2,5 milliards de wons
    Résultat de la sélection pour 2017 35,14 milliards de wons 6,85 milliards de wons 8,95 milliards de wons 7,05 milliards de wons 2,46 milliards de wons
    Notes Sélection finale par l’évaluation du Comité du SBP privé-public et le vote des citoyens. Soutien global du « Participatif + Incitatif » aux districts autonomes qui sélectionnent le projet régional planifié.
    (7 districts autonomes qualifiés en 2017)
    Sélection de 84 dongs en 2017
  • ○ Processus de sélection d’un projet du SBP

    Réception de la proposition citoyenne : Demandes reçues en ligne, en personne ou par courrier (l’acceptation des propositions des citoyens est concentrée en début d’année).

    • - Examen administratif : Les propositions de projets des citoyens sont transférées à chaque département d’activité et examinées pour leur adéquation et leur validité et soumises au Comité du Budget privé-public.
    • - Évaluation de l’adéquation : Le Comité privé-budget public évalue l’adéquation des propositions en fonction des résultats de l’examen administratif (les projets inadéquats ne sont pas inclus dans l’évaluation finale).

      ● Qu’entend-on par projet inadéquate ?

      Les projets qui ne peuvent pas être mis en place en raison d’une infraction à la loi ou ne faisant pas partie des travaux couverts par le Gouvernement métropolitain de Séoul.

      Les projets pour des bénéfices privés, dont ceux apportant leur soutien à des entreprises spécifiques.

      - Projets qui ne correspondent pas à l’objet du SBP, y compris les projets qui cherchent à augmenter le budget opérationnel (coûts de main-d’œuvre, frais de gestion, etc.) d’une institution publique existante.

    • - Écouter l’explication du proposant : A la première étape de l’évaluation finale, les membres du Comité du budget privé-public écoutent les explications fournies par la personne proposant le projet.
    • - Vérification du site : Vérification des sites nécessitant une vérification sur place (projets d’amélioration des installations, etc.).
    • - Évaluation pour préciser et fusionner les projets : Affiner le projet afin d’implémenter la proposition du citoyen et fusionner des projets similaires.
    • - Décider des projets grâce au vote des citoyens : Après l’évaluation finale des business plans qui ont complété le processus d’affinement, décider des projets qui feront l’objet d’un vote des citoyens (décision prise en fonction des résultats du vote par les membres du Comité du budget privé-public).
    • - Vote des citoyens : Vote des citoyens en ligne ouvert à tous les citoyens pendant deux semaines.
    • * Méthode de vote : Vote en ligne via téléphone portable, PC, etc., grâce au système de vote électronique du Gouvernement métropolitain de Séoul (M-Voting).
    • * Répartition des votes pour les demandes : 40 % membres du comité SBP + 10 % membres de l’école SBP (ceux qui ont terminé leur formation) + 50 % citoyens ordinaires.
    • - Organisation de l’Assemblée générale du SBP : Annonce des résultats du vote des citoyens et partage des résultats opérationnels du SBP.
  • ○ Résultats de la sélection des projets du SBP (2012-2016)
    Resultados de la selección de proyectos del SPP (2012-2016)
    Année Proposition Sélection Budget final
    Nombre de cas Montant (100 millions de wons) Nombre de cas Montant (100 millions de wons) Nombre de cas Montant (100 millions de wons)
    2016 3,979 5,399 804 500 804 500
    2015 3,593 4,652 524 498 510 487
    2014 1,533 7,560 352 500 352 500
    2013 1,460 13,017 223 503 202 448
    2012 402 1,989 132 499 125 471
    Total 10,967 32,617 2,035 2,500 1,993 2,406

■ Projets du SBP

  • ○ Installation du centre de partage d’objets Eunpyeong : activation de l’économie de partage
    • - Sélectionné comme comme projet du SBP du Gouvernement métropolitain de Séoul en 2013 (1,2 milliards de wons) et établi comme un centre de partage d’objets à Eunpyeong-gu au niveau des collectivités pour la première fois dans le pays.
    • - 1er prix dans la catégorie innovation aux Creative Awards 2015 du Gouvernement métropolitain de Séoul.
    • - Mise en œuvre de divers projets visant à promouvoir l’économie de partage et la prospérité culturelle.
      • · Publication et location d’outils et d’autres fournitures quotidiennes qui sont trop volumineuses ou pas assez utilisés pour les stocker à la maison.
      • · Formation sur le partage de l’économie, de la culture et l’éducation sur la sécurité des outils.
      • · Programmes de partage de talents exploités par les résidents, comme un cours de bricolage de meubles.
    Installation du centre de partage d'objets Eunpyeong : activation de l'économie de partage
  • ○ Le projet Mapo Salt Road a posé les bases des communautés
    • - Sélectionné comme projet du SBP du Gouvernement métropolitain de Séoul avec un budget de 100 millions de won en 2013 et 150 millions de wons en 2014.
    • - Création d’un centre communautaire (Sogeumnaru) dans le quartier Salt Road de Yeomni-dong à Mapo-gu qui a souffert d’une réputation de quartier dégradé en raison de la concentration de vieux bâtiments délabrés et de petites rues étroites et dangereuses et mise en oeuvre d’un projet de nettoyage des rues grâce à la prévention du crime par la conception environnementale (CPTED).
    • - Le projet a été réalisé par des résidents et en partie financé par des entreprises et des collectes des résidents. Ce centre communautaire est géré par la communauté de quartier (Yeomni Village Community).
    • - Amélioration de la qualité de vie des résidents et diminution des préoccupations sécuritaires. Des milliers de fonctionnaires nationaux et étrangers et des membres du Congrès local visitent la région pour effectuer une analyse comparative.
    Le projet Mapo Salt Road a posé les bases des communautés
  • ○ L’installation d’une petite bibliothèque dans un vieux bus désaffecté a amélioré l’environnement dans les zones dont la vie culturelle est sous-développée
    • - Projet sélectionné par le SBP du Gouvernement métropolitain de Séoul en 2015 (100 millions de wons et 10 millions de wons supplémentaires provenant du budget du district autonome) et mis en oeuvre de façon similaire dans d’autres quartiers de Séoul.
    • - Installation d’une petite bibliothèque à l’intérieur d’un ancien bus désaffecté près du Parc de Yongma Waterfall à Jungnang-gu pour améliorer la vie culturelle des résidents ne disposant pas de bibliothèque de proximité, en particulier dans le domaine de l’éducation des enfants.
    • - Utilisation d’un ancien bus désaffecté et exploitation par des habitants bénévoles afin de réduire les coûts.
    • - Organiser des programmes culturels, y compris des concerts présentations de livres et des activités d’échange de livres, pour devenir un espace important pour la vie culturelle des habitants.
    L'installation d'une petite bibliothèque dans un vieux bus désaffecté a amélioré l'environnement dans les zones dont la vie culturelle est sous-développée
  • ○ Projet d’un studio de radio villageoise – Activités médiatiques de village
    • - Sélectionné comme projet du SBP du Gouvernement métropolitain de Séoul en 2013 (100 millions de wons).
    • - Création d’un studio de radio villageois pour exploiter une chaîne de radiodiffusion villageoise et mener diverses activités médiatiques dans le village.
    • - Optimisation de l’utilisation de l’espace du Centre cinématographique et médiatique Arirang à Seongbuk-gu pour créer un studio. Des habitants volontaires seront appelés à gérer tous les processus de diffusion afin d’économiser sur les coûts. L’exploitation sera ainsi gérée par les habitants.
    • - La radio est devenue un centre d’activité pour le quartier en faisant découvrir aux habitants les activités de diverses associations de résidents, d’organisations civiques et d’entreprises sociales et en encourageant leur participation à la production médiatique.
    Proyecto de estudio de radio local mediante la reactivación de un centro multimedia
  • ○ Espace de lancement pour le projet de soutien aux jeunes « Dojeonsuk » – Soutien aux initiatives d’emploi et de créations d’entreprises par des jeunes
    • - Sélectionné comme projet du SBP du Gouvernement métropolitain de Séoul en 2015 (200 millions de wons).
    • - Soutien financier pour le développement de la technologie et du design, du marketing, de la construction de sites Internet, etc., pour les entreprises qui entreront dans le projet Dojeonsuk à Seongbuk-gu, un espace de bureaux et d’habitation pour les jeunes entreprises unipersonnelles.
    • - Grâce au soutien du SBP du Gouvernement métropolitain de Séoul entre autres, le projet Dojeonsuk à Seongbuk-gu a permis la construction de quatre maisons entre 2014 et 2016. La construction de deux maisons supplémentaires est prévue pour 2017.
  • ○ Projet « 10 cm sans obstacle » – Renforcement des droits des personnes socialement défavorisées (Garantie du droit à la mobilité des personnes handicapées)
    • - Sélectionnée comme projet du SBP du Gouvernement métropolitain de Séoul en 2016 (100 millions de wons).
    • - Prise en charge du coût d’installation de rampes d’accès à l’entrée de 300 magasins à Yangcheon-gu, pratiques pour les personnes à handicapées.
    • - Réalisation de projets participatifs dans le cadre desquels les habitants, y compris les personnes handicapées, travaillent au sein de l’équipe des relations publiques pour expliquer le projet et convaincre les commerces d’installer des rampes d’accès.
    • - D’autres projets de promotion des droits des personnes socialement défavorisées, notamment les femmes, les personnes âgées, les personnes infirmes et handicapées
    Projet « 10 cm sans obstacle » - Renforcement des droits des personnes socialement défavorisées (Garantie du droit à la mobilité des personnes handicapées)

    < Tableau > Nombre de projets du SBP pour les personnes socialement vulnérables, notamment les femmes, les handicapés entre autres (2013-2016)

    (Unité : 1 million de wons)

    Número de proyectos del SPP destinados a la defensa de colectivos vulnerables como mujeres, discapacitados, etc. (2013 a 2016)
    Catégorie Budget total Total comparé (ratio) Femmes Multiculturel Personnes âgées Personnes handicapées Sans-abris Adolescents
    Total 190,611 31,508 (16.5%) 2,525 999 9,392 4,656 1,442 12,494
    2013 47,107 9,435 (20.0%) 888 300 804 2,157 260 5,026
    2014 44,811 8,991 (20.0%) 420 470 2,156 1,613 700 3,632
    2015 50,037 6,668 (13.3%) 700 214 2,875 838 450 1,591
    2016 48,656 6,414 (13.1%) 517 15 3,557 48 32 2,245

■ Autres programmes opérationnels

  • ○ École du SBP
    • - Présentation : L’école du SBP accueille régulièrement tous les citoyens tout au long de l’année.
    • - Description du cursus de l’Ecole du SBP : Total de 6 heures (3 heures x 2 jours) – Concept de base et procédure budgétaire, compréhension du SBP, introduction au SBP du Gouvernement métropolitain de Séoul, guide de la participation citoyenne, etc.
    • - Fonctionnement Fonctionne les soirs en semaine et les week-ends à des horaires différents afin que les citoyens puissent facilement suivre les cours.
    • - Ceux qui ont suivi les cours sont inscrits comme membres de l’école SBP et participent au tirage au sort pour sélectionner les membres du Comité du SBP (la participation aux cours de l’école SBP pour les membres du comité est inscrite dans l’Ordonnance)

    < Tableau > Participants de l’école SBP (2014~2016)

    PBS School participants (2014~2016)
    Catégorie 2014 2015 2016
    Nbre participants par an 773 1020 1152
  • ○ Formation avancée et atelier pour les membres du Comité SBP
    • - Présentation : Formation avancée et atelier pour les membres du Comité SBP tout au long de l’année afin de promouvoir une meilleure compréhension du SBP.
    • - Description de la formation avancée : Formation obligatoire pour tous les membres du Comité. Formation sur les procédures opérationnelles détaillées du SBP du Gouvernement métropolitain de Séoul, formation de travail pour chaque division et atelier de discussion pour les membres du Comité.
  • ○ Activités du budget total
    • - Présentation : Fonctionnement de la procédure de recueil des avis des citoyens sur le plan budgétaire global du Gouvernement métropolitain de Séoul.
    • - Recueillir les opinions à l’étape de la demande budgétaire : Rassembler les avis du Comité du SBP pendant la période de préparation de la feuille de demande de budget qui est l’une des premières étapes de la procédure d’allocation budgétaire.
    • ※ Le Gouvernement métropolitain a créé un système qui divulgue des informations financières Seoul Wiki pour y publier tous les business plans, les procédures d’exécution et les résultats opérationnels que tous les citoyens peuvent consulter en ligne.
    • - Rédaction de la fiche d’évaluation citoyenne du plan budgétaire global du Gouvernement métropolitain de Séoul : Le draft du plan budgétaire avant sa finalisation est divulgué au Comité du SBP et joint à la fiche d’examen par les citoyens puis présenté pour approbation comme plan budgétaire du Conseil municipal.
    • ※ La Loi coréenne sur les finances locales impose l’obligation de joindre une fiche d’examen par les citoyens lors de la présentation du plan budgétaire au conseil municipal. Le contenu de la fiche d’évaluation des citoyens diffère considérablement selon les régions. Séoul est l’un des districts autonomes de Corée qui rédige le plus fidèlement les fiches d’évaluation citoyenne.
    • - Recueillir les opinions des citoyens pendant le processus de règlement : Le Gouvernement métropolitain de Séoul exploite simultanément le SBP et le Système participatif de règlement (SPR). Le SPR est un système participatif qui contrôle le règlement et garantit la soumission des avis. Les membres du Comité du SBP sont profondément impliqués dans ce processus.
    • - Conseil consultatif sur les rapports relatifs aux abus budgétaires : Les membres du Comité du SBP soumettent les opinions de la population sur des questions qui exigent une enquête approfondie parmi les rapports d’abus budgétaires. Ils jouent également le rôle de conseil consultatif citoyen responsable qui participe à l’évaluation de la fourniture des récompenses aux rapports excellents.
  • ○ Contrôle des projets du SBP
    • - Activités de RP du budget participatif : Les membres du Comité SBP présentent le SBP, mènent des interviews et écrivent des articles en ligne sur les activités du Comité SBP.
    • - Fonctionnement : Suivi de la documentation écrite, y compris le business plan, les résultats d’exécution, le rapport de résultat des projets du SBP et le suivi sur place des projets nécessitant un contrôle.
    • - Réflexion sur les résultats de la surveillance : Les membres du comité émettent des avis sur la pertinence et l’inadéquation de chaque projet après les avoir vérifiés. Les avis d’inadéquation sont notifiés aux divisions concernées afin qu’elles puissent s’y référer lors de l’exécution et de l’évaluation des projets. En cas de conditions graves et inadéquates, le projet peut faire l’objet de sanctions administratives.
  • ○ Autres activités du Comité SBP
    • - Actividades de Relaciones Públicas del presupuesto participativo: los miembros del comité del SPP presentan el SPP, hacen entrevistas y redactan artículos en línea sobre las actividades del comité
    • - Évaluation et discussion sur les mesures d’amélioration : L’évaluation du fonctionnement du SBP et la discussion sur les mesures d’amélioration centrées sur le Comité SBP pour chaque année sont combinées avec des avis d’experts qui seront reflétés dans la mise en place de mesures opérationnelles pour l’année suivante

< Contact >

  • - Département : Citizen Participatory Budget Division, Planning and Administration Office, SMG
  • - Adresse : 110, Sejong-daero, Jung-gu, Séoul
  • - Tél. : 82-2-2133-6967~8
  • - E-mail : juminyesan@seoul.go.kr
  • - Site Internet : http://yesan.seoul.go.kr